{"id":3,"date":"2023-12-12T09:43:46","date_gmt":"2023-12-12T09:43:46","guid":{"rendered":"https:\/\/europacaravans.be\/?page_id=3"},"modified":"2026-04-01T19:16:27","modified_gmt":"2026-04-01T18:16:27","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/europacaravans.be\/fr\/voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions"},"content":{"rendered":"
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EURO MOBILE HOMES<\/h2>\n
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Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/strong>
Le droit belge s'applique \u00e0 ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de KORTRIJK sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

EUROPACENTER BVBA traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Pour de plus amples informations, questions ou commentaires concernant notre politique de confidentialit\u00e9, veuillez contacter EUROPACENTER BVBA \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante\u00a0info@europacaravans.be<\/a>.<\/p>\n

Finalit\u00e9s du traitement<\/em>
EUROPACENTER BVBA collecte et traite les donn\u00e9es personnelles des clients \u00e0 des fins de gestion des clients et des commandes (y compris l'administration des clients, le suivi des commandes\/livraisons, la facturation, le suivi de la solvabilit\u00e9, le profilage et l'envoi de marketing et de publicit\u00e9 personnalis\u00e9e).<\/p>\n

Motif(s) juridique(s) du traitement<\/em>
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es sur la base de l'article 6.1 (a) consentement, (b) n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat, (c) n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale, (d) n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 entreprendre, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.
Dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) (consentement), le client a toujours le droit de retirer le consentement qu'il a donn\u00e9.<\/p>\n

P\u00e9riode de conservation<\/em>
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es pour la gestion des clients seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour se conformer aux exigences l\u00e9gales (y compris dans le domaine de la comptabilit\u00e9).<\/p>\n

Droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em>
Les clients ont le droit d'acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et peuvent les rectifier (ou les faire rectifier) si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, les faire effacer, restreindre leur traitement et s'opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant sur la base de l'article 6, paragraphe 1, points e) ou f), y compris au profilage sur la base de ces dispositions.
En outre, le client a le droit d'obtenir une copie (sous une forme structur\u00e9e, commune et lisible par machine) de ses donn\u00e9es personnelles et de les faire transf\u00e9rer \u00e0 une autre entreprise.
Afin d'exercer les droits susmentionn\u00e9s, le client est invit\u00e9 \u00e0 :
- ajuster lui-m\u00eame les param\u00e8tres de son compte client ; et\/ou
- envoyer un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :\u00a0info@europacaravans.be<\/a>;<\/p>\n

Marketing direct<\/em>
Les clients ont le droit de s'opposer, sans frais, \u00e0 tout traitement de leurs donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n

Plainte<\/em>
Le client a le droit d'introduire une plainte aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e (rue de la presse 35, 1000 Bruxelles -\u00a0commission@privacycommission.be<\/a>).<\/p>\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/p>\n

Lors d'une visite sur le site, des \"cookies\" peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte plac\u00e9 par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.<\/p>\n

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Google Analytics<\/strong><\/p>\n

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